Des d\u00e9cisions plus r\u00e9centes rendues par les juges du fond ont toutefois opt\u00e9 pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire\u00a0 en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir acc\u00e9der au contenu illicite depuis la France suffisait \u00e0 justifier l\u2019application de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les d\u00e9lits commis en ligne,\u00a0le seul fait que le diffuseur utilise la langue fran\u00e7aise pour sa diffusion en direct ne saurait suffire \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019adresse \u00e0 un public fran\u00e7ais. Dans cette configuration, le r\u00e9gulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le\u00a0streamer\u00a0\u00a0en application de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut tr\u00e8s logiquement regarder le contenu d\u2019un diffuseur fran\u00e7ais, qui aura d\u00e9cid\u00e9 que son contenu sera propos\u00e9 en anglais pour attirer un plus large public. S\u2019il est fort probable, ici, qu\u2019ils consid\u00e8rent qu\u2019un diffuseur francophone s\u2019adresse \u00e0 un public \u00e9tabli sur le territoire fran\u00e7ais, la r\u00e9alit\u00e9 juridique est plus complexe.<\/p>\n
Ce march\u00e9 assure au joueur un espace prot\u00e9g\u00e9 qui garantit une offre de jeu int\u00e8gre et qui\u00a0propose les dispositifs les plus \u00e0 m\u00eame de lui assurer un jeu r\u00e9cr\u00e9atif et responsable, dans le respect de sa libert\u00e9 individuelle. Le march\u00e9 des jeux en France repr\u00e9sentait un chiffre d’affaires de 14,1 milliards d\u2019euros en 2025. La coop\u00e9ration avec les homologues de l\u2019ANJ a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es, notamment sur les questions de lutte contre l’offre ill\u00e9gale, contre les manipulations sportives ou encore contre le jeu probl\u00e9matique. En France, seuls les 18 op\u00e9rateurs\u00a0agr\u00e9\u00e9s par l\u2019ANJ et la soci\u00e9t\u00e9 FDJ proposent l\u00e9galement des jeux d\u2019argent et de hasard en ligne.<\/p>\n
En cas de doute sur la l\u00e9galit\u00e9 du site de jeux d\u2019argent sur lequel vous vous appr\u00eatez \u00e0 miser,\u00a0consultez la liste\u00a0des sites agr\u00e9\u00e9s par l\u2019ANJ. Consulter la liste des sites de jeux d’argent et de hasard ill\u00e9gaux ayant fait l’objet d’un blocage judiciaire de 2010 \u00e0 2022 Le ph\u00e9nom\u00e8ne est d\u2019autant plus inqui\u00e9tant que ces plateformes sont fr\u00e9quent\u00e9es par des mineurs qui acc\u00e8dent sans peine au site de jeux d\u2019argent ill\u00e9gaux sur lesquels leur majorit\u00e9 n\u2019est pas v\u00e9rifi\u00e9e. Une action a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre men\u00e9e \u00e0 destination des plateformes de r\u00e9f\u00e9rencement afin que celles-ci contribuent plus efficacement \u00e0 la lutte contre l\u2019offre ill\u00e9gale, en cessant, sur simple d\u00e9nonciation, de r\u00e9f\u00e9rencer les sites d\u2019offre ill\u00e9gale ou qui en font la promotion.<\/p>\n
Pour l\u2019ensemble de son action\u00a0de contr\u00f4le, l\u2019ANJ privil\u00e9gie une d\u00e9marche d\u2019accompagnement et de dialogue avec les op\u00e9rateurs. L\u2019Autorit\u00e9 peut conduire ou diligenter tout audit des processus m\u00e9tier des op\u00e9rateurs sous droits exclusifs. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.<\/p>\n
Pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites ill\u00e9gaux, l\u2019ANJ publie d\u00e9sormais sur son site la liste noire des sites ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de blocage administratif. Ces sites non autoris\u00e9s n\u2019ont aucun lien avec les casinos terrestres concern\u00e9s. Nombreux sont d\u00e9sormais les influenceurs qui, au m\u00e9pris d\u2019ailleurs parfois des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ces plateformes, vantent, parfois en se filmant, les sites ill\u00e9gaux qu\u2019ils fr\u00e9quentent. Selon une \u00e9tude men\u00e9e\u00a0par PwC pour l\u2019ANJ en 2023, il y aurait en France entre 3 et 4 millions de joueurs en ligne qui ont jou\u00e9 sur de l\u2019offre ill\u00e9gale durant les 12 derniers mois. L\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le joueur, face aux dangers que repr\u00e9sente l\u2019offre ill\u00e9gale, n\u00e9cessite de mener cette lutte en recourant \u00e0 diff\u00e9rents leviers. Promouvoir une offre garantie propre \u2013 sans trucages ni manipulations – et responsable \u2013 sans exc\u00e8s ni risque d\u2019addiction – doit devenir un gage d\u2019attractivit\u00e9 pour les joueurs et donc de p\u00e9rennit\u00e9 pour le march\u00e9 l\u00e9gal.<\/p>\n
Les jeux de casino traditionnels, comme les machines \u00e0 sous, la roulette ou le blackjack, restent strictement interdits en ligne. L\u2019ANJ est responsable de d\u00e9livrer des agr\u00e9ments aux op\u00e9rateurs souhaitant proposer des jeux en ligne l\u00e9galement en France. Comment cela affecte-t-il les joueurs fran\u00e7ais ?<\/p>\n
La lutte contre l\u2019offre ill\u00e9gale des jeux d\u2019argent et de hasard constitue une pr\u00e9occupation prioritaire et constante de l\u2019Autorit\u00e9 nationale des jeux. Qu’est-ce que l’offre ill\u00e9gale et quels sont les risques de jouer sur des sites non agr\u00e9\u00e9s par l’ANJ ? La lutte contre l\u2019offre ill\u00e9gale des jeux d\u2019argent et de hasard constitue une pr\u00e9occupation constante de l\u2019Autorit\u00e9 nationale des jeux. Ce dispositif, qui conduit \u00e0 proposer une offre \u00ab\u00a0s\u00e9lective\u00a0\u00bb visant \u00e0 prot\u00e9ger le march\u00e9 fran\u00e7ais des paris sportifs des risques de manipulations, n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le secteur des paris sportifs de conna\u00eetre une forte croissance. Cette \u00e9tude estime que le produit brut des jeux (PBJ) g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019offre ill\u00e9gale se situerait entre 748 M et 1,5 Mds \u20ac, soit entre 5 et 11% du march\u00e9 global des jeux d\u2019argent. En France, seuls les op\u00e9rateurs de jeux en ligne agr\u00e9\u00e9s par l\u2019ANJ et la FDJ proposent des sites de jeux d\u2019argent l\u00e9gaux<\/p>\n